Lettre ouverte aux élu·es

Chers·ères conseillères et conseillers communaux,

À plusieurs reprises, vous avez été interpellé·e·s sur le conflit collectif à l’APEMS de Prélaz. En mars, le collectif des travailleuses et travailleurs de l’APEMS de Prélaz, appuyé par notre syndicat, vous alertait sur les droits du personnel communal et les défaillances du dialogue social. En septembre, nous vous demandions de reconnaître le conflit et sa parole collective. Le 3 novembre dernier, une question orale à l’attention du Conseiller municipal Xavier Roth a de nouveau exposé la situation en plénière de l’assemblée. Ces interpellations constituent autant d‘alertes qui ne peuvent pas rester lettre morte.

Les revendications sont claires : reconnaître les conflits collectifs, faire cesser les mesures de rétorsion et les punitions collectives,
garantir la liberté de s’exprimer et de s’organiser, et assurer le droit d’être entendu·e, informé·e et accompagné·e tout au long
de la chaîne disciplinaire. Il faut aussi que des règles communes protègent le personnel, y compris lors des entretiens et démarches qui peuvent préparer une sanction.

Le 3 novembre, tout en niant le caractère collectif du conflit, le Municipal a reconnu que la situation à Prélaz est difficile depuis plusieurs années et que les démarches entreprises ont échoué. La Municipalité se dédouane de toute responsabilité, affirmant que ses services respecteraient « scrupuleusement les garanties procédurales du personnel, y compris le droit d’être entendu ». Il a par ailleurs indiqué « qu’il s’agit désormais de regarder vers l’avenir ».

Mais regarder vers l’avenir sans regarder en face les travailleuses et travailleurs de l’APEMS de Prélaz et leurs revendications,
leurs souffrances aussi, cela reviendrait à fermer les yeux sur l’arbitraire qu’ils dénoncent, et les responsabilités de celles et ceux qui en sont à l’origine. Il ne peut en sortir rien de positif pour l’avenir, ni à Prélaz ni ailleurs.

Comment fermer les yeux quand ces travailleuses et travailleurs dénoncent du chantage à l’emploi lorsque des désaccords sont exprimés face à leur direction, que des restrictions à la parole et aux réunions sont imposées, que des mesures de rétorsion à l’instar de transferts et de licenciements font office de punition pour avoir osé tenir tête, que les instances censées aider à la résolution des conflits, comme la cellule ARC ou la commission paritaire, ne sont d’aucun secours ?

Fermer les yeux sur cette affaire, ce serait en effet avaliser un précédent dangereux pour les libertés syndicales, que les travailleuses et travailleurs de l’APEMS de Prélaz ont subi dans leur chair, mais qui menace l’ensemble des employé·e·s municipaux.

Tout cela est d’une extrême gravité.
Il faut en prendre la mesure et agir !

Nous vous demandons d’exercer pleinement vos responsabilités de contrôle sur l’exécutif et l’administration. À Prélaz, il faut examiner toute la chaîne disciplinaire du Service des écoles et du parascolaire : le rôle des directions de structures, des directions de secteurs, de la cheffe de service et des ressources humaines dans la préparation, la transmission et la validation des décisions contestées. Il faut établir si les droits du personnel ont été garantis à chaque étape.

Nous vous demandons d’user de tous les outils à votre disposition pour interpeller urgemment la Municipalité, voter des résolutions reconnaissant la dimension collective du conflit, faire examiner les mesures dénoncées et garantir qu’aucune personne ne soit sanctionnée pour avoir pris la parole ou défendu ses droits.

Nous vous demandons aussi de faire examiner le fonctionnement des dispositifs de dialogue social, notamment l’ARC et la commission paritaire, et de soutenir l’élaboration de garanties claires pour les droits du personnel communal. La Commission de gestion peut contribuer à contrôler la gestion du SEP et le traitement des alertes. Elle a pu le faire sur la question de la police, elle peut le faire sur la question de Prélaz et des conflits collectifs en général. Au besoin, le Conseil pourrait constituer une commission ad hoc.

Un avenir serein ne se décrète pas. Il exige que les alertes soient entendues, que les responsabilités soient examinées et que les droits du personnel soient effectivement garantis.

Alors examinons scrupuleusement ce que les employé·es dénoncent.

Vous en avez le pouvoir et la responsabilité !

Action du 4 novembre 2026 devant l’administration communale