Licencié pour avoir été défendu?

La Fédération syndicale SUD a pris connaissance des informations apportées par Philippe Leignel dans le cadre du conflit juridique qui l’oppose à la Direction générale de l’enseignement post-obligatoire (DGEP). Nous rappelons que l’enjeu de ce conflit juridique est le licenciement avec effet immédiat infligé à Philippe Leignel par le service-employeur. Nous soulignons également que même si le tribunal devait reconnaître ce licenciement immédiat comme injustifié, Philippe Leignel ne pourrait pas obtenir de réintégration et donc une pleine réparation du tort que lui aurait causé la DGEP.

Nous sommes aujourd’hui dans une phase juridique où Philippe Leignel et son avocat sont en première ligne.

Les informations obtenues durant la procédure judiciaire que mène Philippe Leignel montre que la Cheffe du Département de la formation, de la culture et de la jeunesse Cesla Amarelle est intervenue durant l’enquête indépendante qui avait été confiée à un ancien juge. En effet, la Conseillère d’Etat, à en croire les éléments qui ont été portés à la connaissance du Tripac, a demandé au juge de modifier les conclusions de son rapport d’enquête afin de renforcer la position de l’employeur dans sa décision de licencier Philippe Leignel avec effet immédiat. Les conclusions du rapport d’enquête ont été remaniées dans le sens voulu par le DFJC.

Un tel procédé nous paraît inacceptable et attaque fondamentalement les droits de la défense. Cette situation amène naturellement notre syndicat à se demander s’il s’agit d’un procédé isolé ou si nous avons affaire à une manière fréquente d’intervenir dans de telles affaires de la part de l’employeur public.

En tout état de cause, SUD demande que les conclusions de l’enquête liées à l’intervention de Mme Cesla Amarelle soient écartées et que les conclusions originales du document soient reprises. Cette version de l’enquête doit être reprise dans l’instruction du procès en cours.

Nous tenons également à rappeler qu’avant l’épisode judiciaire qui s’est mis en place durant de long mois et se concrétise aujourd’hui, SUD a assuré la défense syndicale de Philippe Leignel contre son licenciement avec effet immédiat et pour assurer son droit à la défense syndicale.

En effet, dès le début du processus de licenciement, l’employeur public s’est efforcé d’empêcher le droit de Philippe Leignel à recourir pleinement à la défense syndicale, limitant ainsi gravement et fondamentalement le droit d’être entendu.

L’action syndicale s’est centrée sur l’opposition déterminée au licenciement avec effet immédiat et sur la revendication de la réintégration de Philippe Leignel pour peu que le tribunal donne tort à l’employeur et impose, cas échéant, une sanction plus proportionnée que le licenciement avec effet immédiat. La question générale du droit à la réintégration en cas de licenciement avec effet immédiat est un thème de réflexion et de mobilisation de notre syndicat qui maintiendra cette revendication jusqu’à ce que nous en obtenions le plein effet.

Par ailleurs, SUD s’est également heurté à une volonté ouverte et agressive de la part de l’employeur d’interdire le libre exercice de la défense syndicale. La Direction générale et le Département concernés ont systématiquement fait pression pour que la parole et la mobilisation du syndicat soit gravement limitée, allant jusqu’à reprocher à Philippe Leignel de n’avoir pas publiquement condamné l’action du syndicat pour combattre, dans le cas concret et en général, le licenciement avec effet immédiat.

Nous ne pouvons comprendre l’intervention de l’employeur public que comme une grave attaque contre les droits fondamentaux des salarié-e-s et de leurs organisations et contre, fondamentalement, la liberté syndicale dans son nécessaire déploiement. Nous résisterons avec détermination à cette attaque qui porte sur le terrain des droits démocratiques essentiels.

La bataille pour obtenir la possibilité de réintégration en cas de licenciement avec effet immédiat injuste et pour assurer le plein déploiement de la liberté syndicale a marqué toute l’intervention de SUD dans cette affaire. Nous allons poursuivre en ce sens.

Pour ce qui est du volet juridique et de ses objets spécifiques, SUD prendra position a l’issue du procès en cours. Nous rappelons toutefois que la lutte contre la brutalité du licenciement avec effet immédiat et pour la liberté syndicale reste une donnée permanente et inconditionnelle de notre action.