Milliards détournés et Cour des comptes. Rendez l’argent!

Rendre la banalité plus honteuse encore en la dévoilant, tel est notre modeste apport pour la critique de ces temps troubles.

Le procureur et le Parlement doivent affronter le problème des 500 millions disparus dans le traitement du bouclier fiscal.

A ce que nous avons compris, le Parlement verrait d’un bon œil que la Cour des comptes prenne l’affaire, tandis que le procureur se saisit du bouclier fiscal. Que résultera-t-il de tout cela ? Notamment en matière de récupération des sommes envolées, soit plus de 500 millions de francs. Sans doute pas grand-chose en l’état.

Toutefois, le bouclier fiscal ne constitue pas le seul problème de l’argent public.

Il reste l’immense problème de la fortune de l’Etat de Vaud, de ses réserves, des liquidités et quasi-liquidités, des excédents accumulés durant 18 ans à raison de 600 millions de francs par an.

Sont donc en jeu des milliards, selon des estimations qui pour la seule fortune oscillent entre 2 et 5 milliards de francs.

Faut-il rappeler que pour le budget 2026, le Conseil d’Etat a prélevé sur la fortune et les réserves 495 millions de francs ? Combien en reste-t-il ? Les citoyen·nes, en tout cas, l’ignorent. Ce qui est par contre public c’est la volonté du gouvernement d’adapter, de modifier ou de triturer la LAfin pour pouvoir accéder au pactole, dans le cadre du fameux plan pluriannuel 2026-2030, dans l’intention proclamée de retrouver un équilibre total.

Rappelons également qu’accompagnant cette quête d’équilibre total, nous trouvons la menace de réduire de 12% l’impôt sur le revenu et la fortune, avec un coût de 550 millions de francs par an.

Ceci nous amène naturellement à nous interroger sur la portée des modifications de la LAfin, donc sur le montant réel des ressources publiques qui relèvent de la fortune dans son arborescence, et s’il y aura de nouveaux prélèvements sur cette fortune.

En effet, il est pour le moins piquant que la fortune soit utilisée en 2026 pour contenir un budget présenté comme gravement déficitaire et que nous ne sachions toujours pas comment le Conseil d’Etat compte recourir à ces ressources pour l’avenir, dans le cadre du plan pluriannuel.

De la question de la fortune, personne ne se saisit. Elle est pourtant décisive. Pour cette raison, nous saisissons également la Cour des comptes sur cette question. Il s’agit de savoir quel est le montant actuel de la fortune dans son arborescence mais aussi quelle en a été l’utilisation et qui en sont les bénéficiaires durant ces dernières années, ce qui implique d’établir la traçabilité la traçabilité de ces sommes.

A fin 2022, la fortune du canton était estimée à 5 milliards de francs.

Selon l’art. 3 de la Loi sur la Cour des comptes (LCComptes), la situation, le montant et la traçabilité de la fortune dans son arborescence nous semble relever de la mission et du champ de contrôle de cette cour. Nous la saisissons donc.

Que le Conseil d’Etat renonce à récupérer les sommes dérivant du bouclier fiscal et que le public ne soit pas ponctuellement informé de la situation de la fortune de l’Etat constituent une situation difficilement admissible. Comme affirmé plus haut, nous entendons apporter une modeste contribution à l’amélioration de cette situation et à la mobilisation de ressources permettant de faire face au déficit public proclamé par nos gouvernants.